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Intitulé

Avis du 15 décembre 2003 - Direction générale Transport terrestre - Mise à jour du 15 septembre 2003 de l'inventaire des règlements visés aux articles 4 et 6 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire exécutant les directives 2001/12/CE, 2001/13/CE, 2001/14/CE du 26 février 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2003
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2003
Edition:1
Page:59151
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée