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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 2017 fixant les modalités d'introduction et de traitement des demandes d'indexation complémentaire dans le cadre des titres-services


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2017
Page:70506
Avis du Conseil d'Etat 61498
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...