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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Remplace - Vervangt
Article / Artikel 2		AR	31/03/1846

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