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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1989
Page:16750
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1989

Période de vigueur du 01/10/1989 au ...