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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 2011 modifiant l’article 24 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2011
Page:23822
Avis du Conseil d'Etat 49058
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2011 ("premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/06/2011 au ...