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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2008
Page:52921
Avis du Conseil d'Etat 44982
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2008

Période de vigueur du 01/11/2008 au ...
Remarques L'art. 5 n'est pas analysé parce qu'il abroge des textes à portée individuelle.