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Intitulé

Ordonnance du 13 mai 2004 abrogeant la loi du 27 juin 1956 relative au Fonds spécial d'assistance


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2004
Edition:2
Page:44720
Avis du Conseil d'Etat 36337
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005 (ACRCCC 16/12/2004)

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...