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Intitulé

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1999 relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1999
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2000
Page:399
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1999

TT 31/12/2000 (zie BVR 17/03/1998, art. 17)

Remarques In de aanhef dient "Gemeenschappelijk landbouwbedrijf" gelezen als "Gemeenschappelijk landbouwbeleid".
In artikel 1 dient de datum "28 mei 1998" gelezen als "25 mei 1998".