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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 september 2010 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 april 2006 tot invoering van de tewerkstellingspremie


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2010
Page:81638
Avis du Conseil d'Etat 48594
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2010

Période de vigueur du 01/10/2010 au ...