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Section / Afdeling III, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail]
Arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1988
Article / Artikel 45   AR 13/11/2022
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 19   AR 10/11/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 45   AR 10/12/1987