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Intitulé

Avis du 18 juin 1997 - Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) - Annexes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/1997
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/1997
Page:	16275

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Période de vigueur

du ... au 01/01/2005

Remarques Voir supplément MB
Zie bijvoegsel BS