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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail]
Arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Analyse

Article

Exécution

Article

Article / Artikel 10

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 59	L	10/04/1971
Article / Artikel 59ter	L	10/04/1971

Textes modifiants

Nature

Date

Textes modifiés

Nature

Date

AR	30/03/1973
AR	21/12/1971