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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1995 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1996
Page:1764
Avis du Conseil d'Etat 24296
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication