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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1981 modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1978 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt publique placés sous la tutelle du - ou gérés par le Ministre des Travaux


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1981
Page:1285
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1979