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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/2015
Page:	62135

Avis du Conseil d'Etat

57938

Entrée en vigueur / Effet

05/06/2015

Période de vigueur

du 05/06/2015 au ...