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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 août 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1952, relatif aux commissions consultatives pour prisonniers politiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/08/1954
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/1954
Page:	6996

Avis du Conseil d'Etat

U - D