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Intitulé

Décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1998
Page:38080
Avis du Conseil d'Etat 27456
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication