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358 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 sur 15 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/03/2009 AMAF Arrêté ministériel du 31 mars 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l’usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé; l’arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l’usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité; l’arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l’usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l’art dentaire; l’arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l’usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes 10/04/2009 28474 U - D 31/03/2009 AMAF Arrêté ministériel du 31 mars 2009 fixant les modalités de financement d’actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l’autorité du Ministre de la Politique scientifique 14/04/2009 28841 -- 31/03/2009 AR Arrêté royal du 31 mars 2009 portant exécution de l'article 6sexies de la loi sur les médicaments 14/04/2009 28843 45799 31/03/2009 AR Arrêté royal du 31 mars 2009 octroyant la garantie de l’Etat à des opérations de financement alternatives de la SNCB-Holding 07/04/2009 26016 -- 30/03/2009 AR Arrêté royal du 30 mars 2009 relatif aux écarts de production des installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins 31/03/2009 25257 45343 30/03/2009 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 2009 fixant les délégations de compétences pour l’application de l’arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E 01/04/2009 25279 -- 30/03/2009 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 2008 désignant pour le Service public fédéral de programmation Politique scientifique les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service 07/04/2009 26025 -- 30/03/2009 MBVO Ministerieel besluit van 30 maart 2009 tot bepaling van de inwerkingtreding van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2008 tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor ondernemerschapsbevorderende diensten en tot wijziging van het ministerieel besluit van 1 januari 2009 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2008 tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor ondernemerschapsbevorderende diensten 09/04/2009 27224 D 30/03/2009 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 2009 portant l’établissement d’indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l’étranger ou qui siègent dans des commissions internationales 10/04/2009 28461 -- 30/03/2009 ArrêtCE 192039 Arrêt du Conseil d'Etat n° 192039 du 30 mars 2009 "Est annulé l'arrêté royal du 12 décembre 2006 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale." 08/05/2009 35846 -- 30/03/2009 AR NOUVEL INTITULÉ [Arrêté royal du 30 mars 2009 relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fedris en exécution de l’article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail] Arrêté royal du 30 mars 2009 relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fonds des accidents du travail en exécution de l’article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 16/04/2009 30546 46038 + 45909 30/03/2009 AR Arrêté royal du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités 20/04/2009 31621 45397 30/03/2009 A Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 30 mars 2009 fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage domestique 29/04/2009 34241 -- 30/03/2009 A Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 30 mars 2009 fixant les critères d'approbation pour des détecteurs de fumée ionisants et la procédure pour l'obtention de l'approbation 29/04/2009 34243 -- 30/03/2009 L Loi du 30 mars 2009 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 06/05/2009 35323 45476 30/03/2009 AR Arrêté royal du 30 mars 2009 fixant la date d'entrée en vigueur du Chapitre III, Section 4, de la loi du 13 juillet 2006 portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle 02/06/2009 39534 45893 30/03/2009 AR Arrêté royal du 30 mars 2009 modifiant, en ce qui concerne la réadaptation professionnelle, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 02/06/2009 39535 45894 30/03/2009 CircAF NPU-2 Circulaire ministérielle NPU-2 du 30 mars 2009 relative au plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de province 09/09/2009 61514 -- 30/03/2009 CircAF NPU-3 Circulaire ministerielle NPU-3 du 30 mars 2009 relative à l'approbation des plans d'urgence et d'intervention provinciaux 09/09/2009 61532 -- 30/03/2009 CircAF NPU-4 Circulaire ministérielle NPU-4 du 30 mars 2009 relative aux disciplines 09/09/2009 61535 -- 27/03/2009 AR Arrêté royal du 27 mars 2009 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises 31/03/2009 25172 46291 27/03/2009 AR Arrêté royal du 27 mars 2009 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2009 modifiant le Code judiciaire concernant la continuité des entreprises 31/03/2009 25172 46292 27/03/2009 AR Arrêté royal du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité 31/03/2009 25242 45749 + 45854 27/03/2009 AR Arrêté royal du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 établissant une cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel 31/03/2009 25255 46079 27/03/2009 AR Arrêté royal du 27 mars 2009 modifiant l’arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l’introduction d’un droit au congé parental dans le cadre de l’interruption de la carrière professionnelle 01/04/2009 25463 46089

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