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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 2009 octroyant la garantie de l’Etat à des opérations de financement alternatives de la SNCB-Holding

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

30/01/2009

Période de vigueur

du 30/01/2009 au ...