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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 2009 modifiant, en ce qui concerne la réadaptation professionnelle, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2009
Edition:1
Page:39535
Avis du Conseil d'Etat 45894
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Dispositions transitoires: art. 9, 2ème et 3ème al.

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...