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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1985 octroyant à la " Fondation contre les Affections Respiratoires et pour l'Education à la Santé (FARES) une subvention annuelle forfaitaire en vue de couvrir les frais inhérents à l'activité de son Secretariat central

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1987
Page:	15134

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1985

Période de vigueur

du ... au 31/12/1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24155