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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2000
Page:40809
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 11/10/2000

Période de vigueur du ... au 24/07/2001