Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 2009 fixant les modalités de financement d’actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l’autorité du Ministre de la Politique scientifique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

Dispostions transitoires: art. 18

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...