Justification de la mention "acte inexistant": selon les renseignements obtenus par le bureau de coordination du Conseil d'État, le présent acte a été publié, alors qu'il existait seulement à l'état de projet; autrement dit, le 20/01/2023, l'arrêté royal n'existait pas encore. Ceci explique l'avis rectificatif publié au MB 22/09/2023.
Pour consulter l’acte existant, voyez la fiche de l’arrêté royal du 21 juillet 2023 ‘relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats’, http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=152634&tab=&lang=fr