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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 2014 prescrivant une investigation statistique obligatoire relative aux transports routiers de marchandises réalisés pour compte propre et pour compte de tiers effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2014
Page:80566
Avis du Conseil d'Etat 56536
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/10/2014 au ...