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430 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 sur 18 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/2003 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison 16/05/2003 26870 U - D 30/04/2003 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation relatif à un bien classé 26/05/2003 29013 34621 30/04/2003 ArrêtCC 51/2003 Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 51/2003 du 30 avril 2003 "1. annule dans l’article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, modifié par le décret de la Région wallonne du 1er avril 1999 et par les décrets de la Région wallonne des 8 juin 2001 et 25 octobre 2001 : a) le paragraphe 2, antépénultième alinéa, libellé comme suit : « La deuxième zone du Plan d’exposition au bruit, dénommée ’zone B’, est celle pour laquelle l’indicateur Ldn est égal ou supérieur à 65 dB(A) et inférieur à 70 dB(A) »; b) le paragraphe 3, alinéa 2, 2°, libellé comme suit : « 2° est réputé compris dans la zone B tout immeuble bâti ou non bâti exposé à une nuisance sonore pour laquelle l’indicateur Ldn est égal ou supérieur à 65 dB(A) et inférieur à 70 dB(A) ». (...)." 12/06/2003 31833 -- 30/04/2003 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale 18/06/2003 32486 34355 30/04/2003 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale 18/06/2003 32496 34354 30/04/2003 ArrêtCE 118951 Arrêt du Conseil d'Etat n° 118951 du 30 avril 2003 "Est annulé l’arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés." 04/08/2003 40065 -- 30/04/2003 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française 25/09/2003 47292 -- 30/04/2003 AGCF NOUVEL INTITULE [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire 22/10/2003 51476 34885 30/04/2003 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire 22/10/2003 51487 34884 30/04/2003 AGCF NOUVEL INTITULE [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années complémentaires] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation 22/10/2003 51510 34886 29/04/2003 AMAF Arrêté ministériel du 29 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire 30/04/2003 23668 U - D 29/04/2003 CircAF Circulaire du 29 avril 2003 relative à l'éloignement de familles avec enfant(s) scolarisé(s) de moins de 18 ans - Intervention des services de police dans les écoles 13/06/2003 31971 -- 29/04/2003 OmzVO Omzendbrief van 29 april 2003 aan de initiatiefnemers die VIPA-subsidies wensen te bekomen over de evaluatiecriteria ecologisch bouwen     -- 28/04/2003 MBVO Ministerieel besluit van 28 april 2003 tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 december 2002 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee 02/05/2003 23823 D 28/04/2003 MBVO Ministerieel besluit van 28 april 2003 tot wijziging van het ministerieel besluit van 25 maart 2003 houdende de bijzondere maatregelen inzake het uitrijden van dierlijke mest tot uitvoering van artikel 17, § 6, 1°, c), van het decreet van 23 januari 1991 inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen 05/05/2003 24516 -- 28/04/2003 AMAF Arrêté ministériel du 28 avril 2003 portant prorogation de la suspension de la délivrance de certains médicaments contenant de la Felodipine 07/05/2003 24724 U - D 28/04/2003 L Loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale 15/05/2003 26407 31338 + 34114 28/04/2003 RINAMI Règlement du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités 23/05/2003 28503 -- 28/04/2003 RIINAMI Avis du 28 avril 2003 - Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (article 35bis, § 1 règles interprétatives 1 à 7) 28/05/2003 29444 -- 28/04/2003 DDG Dekret vom 28. April 2003 zur Zustimmung zum Europa-Mittelmeer-Assoziationsabkommen Swischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Libanesischen Republik andererseits und die Schlussakte, unterzeichnet in Luxemburg am 17. Juni 2002 23/06/2003 33422 34762 28/04/2003 ERDG Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 28. April 2003 zur Förderung von Weiterbildungsmaßnahmen für Pflege- und Fachpersonal im Gesundheitsbereich 30/10/2003 53176 U - D 28/04/2003 DDG Dekret vom 28. April 2003 zur Zustimmung zum Europa-Mittelmeer-Abkommen zur Gründung einer Association zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Demokratischen Volksrepublik Algerien andererseits und zur Schlussakte, unterzeichnet in Valencia am 22. April 2002 18/12/2003 59573 34763 28/04/2003 Déc Décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre non confessionnel du 28 avril 2003 relative au dossier professionnel 23/09/2003 46874 -- 26/04/2003 AR Arrêté royal du 26 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 06/05/2003 24544 35286 26/04/2003 AR Arrêté royal du 26 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement 07/05/2003 24725 35032

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