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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1990 délég[u]ant au membre de l'Exécutif de la Communauté française ayant le théâtre dans ses attributions, la nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil de Théâtre de l'Enfance et de la Jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/1991
Page:	17797

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

21/11/1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20385