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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/1989 CircAF

Circulaire du 31 mai 1989 - Nouvelle loi communale

31/05/1989 9648
31/05/1989 ArrêtCE
32668

Arrêt du Conseil d'Etat n° 32668 du 31 mai 1989 "Est annulé l'arrêté royal du 3 novembre 1987 fixant les cadres linguistiques, pour les deux premiers degrés de la hiérarchie, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, des Musées royaux d'Art et d'Histoire, de l'Institut royal du Patrimoine artistique et du Service national des fouilles en tant qu'il fixe les cadres linguistiques, pour les deux premiers degrés de la hiérarchie, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique."

11/07/1989 12246
31/05/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

24/06/1989 11371
31/05/1989 AR

Arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter

05/07/1989 11975
31/05/1989 AR

Arrêté royal du 31 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat

11/07/1989 12236
31/05/1989 DVO

Decreet van 31 mei 1989 houdende oprichting van een Vlaams Sportfonds

12/08/1989 14125
31/05/1989 DCF

Décret du 31 mai 1989 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

17/08/1989 14228
31/05/1989 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 31 mei 1989 - Gewestplan Oudenaarde - gedeeltelijke voorlopige - Wortegem-Petegem

17/08/1989 14238
31/05/1989 MBVO

Ministerieel besluit van 31 mei 1989 tot bepaling van de datum van indiening van de dagprijsdossiers door de instellingen erkend in het kader van het Fonds voor medische, sociale en pedagogische zorg voor gehandicapten

09/08/1989 13993
31/05/1989 CircAF

Circulaire du 31 mai 1989 - Election du Parlement européen - communiqué prescrit par l'article 107 du Code électoral

03/06/1989 9909
31/05/1989 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 31 mei 1989 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 20 juli 1988 houdende oprichting en werkwijze van de bemiddelingscommissie voor bijzondere jeugdbijstand en van het administratief secretariaat

11/08/1989 14077
30/05/1989 AR

Arrêté royal du 30 mai 1989 adaptant la nouvelle loi communale en application de l'article 6 de la loi du 26 mai 1989 ratifiant l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé "Nouvelle loi communale"

31/05/1989 9460
30/05/1989 AR

Arrêté royal du 30 mai 1989 créant un Comité de Coordination des institutions bruxelloises

10/06/1989 10477
30/05/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1989 fixant le modèle de demande d'agrément d'un laboratoires de biologie clinique

13/06/1989 10569
30/05/1989 AR

Arrêté royal du 30 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 fixant les conditions d'agréation des sociétés commerciales locales et des fédérations de sociétés local de crédit à l'outillage artisanal, et la procédure à suivre

27/06/1989 11444
30/05/1989 AR

Arrêté royal du 30 mai 1989 approuvant les modifications à apporter à la monographie "Aqua ad iniectabilia" de la Pharmacopée belge, sixième édition

04/08/1989 13683
29/05/1989 AR

Arrêté royal du 29 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 pourtant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités et les syndicats des agents relevant de ces autorités

01/06/1989 9688
29/05/1989 AR

Arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

13/06/1989 10562
29/05/1989 AR
45864

Arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie clinique

13/06/1989 10567
29/05/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mai 1989 portant exécution de l'article 1er; alinéa 2 de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du chapitre VIII du titre III de la loi-programme 30 décembre 1988

30/06/1989 11762
29/05/1989 AMRW

Arrêté ministériel du 29 mai 1989 portant le règlement relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du Cabinet du Ministre de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature , des Zonings industriels, de l'Emploi

31/08/1989 15017
27/05/1989 L

Loi du 27 mai 1989 modifiant la nouvelle loi communale

30/05/1989 9309
26/05/1989 L

Loi du 26 mai 1989 ratifiant l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé "Nouvelle loi communale"

30/05/1989 9305
26/05/1989 AR

Arrêté royal du 26 mai 1989 fixant la procédure visée à l'article 3, § 3, 4° et § 4, 7° et § 5, 7° de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique

08/06/1989 10324
26/05/1989 AR

Arrêté royal du 26 mai 1989 portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

01/07/1989 11812