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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1989 fixant la procédure visée à l'article 3, § 3, 4° et § 4, 7° et § 5, 7° de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1989
Page:10324
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/06/1989 au ...