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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1931 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1931
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1931
Page:6402
Avis du Conseil d'Etat --