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28 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/05/1948 AMAF Arrêté ministériel du 31 mai 1948 - Université de Liège - Faculté des sciences appliquées - Création d'un cours facultatif - Attribution 14/07/1948 5670 -- 31/05/1948 L Loi du 31 mai 1948 apportant modification à l'article 2 de la loi du 7 mai 1912 concernant les cautionnements des comptables de l'Etat 17/06/1948 4948 -- 29/05/1948 AReg Arrêté du Régent du 29 mai 1948 fixant, à partir du 1er juillet 1948, le taux de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des colonies et institutions gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance 14/06/1948 4889 -- 29/05/1948 L Loi du 29 mai 1948 portant des dispositions particulieres en vue d'encourager l'initiative privee a la construction d'habitations a bon marche et a l'acquisition de petites proprietes terriennes 10/06/1948 4752 P - V 28/05/1948 AReg Arrêté du Régent du 28 mai 1948 - Transfert de services 30/05/1948 4421 -- 27/05/1948 AMAF Arrêté ministériel du 27 mai 1948 relatif au régime fiscal du tabac 02/06/1948 4503 -- 26/05/1948 AReg Arrêté du Régent du 26 mai 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramique de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre du Recherches de l'Industrie belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts 31/05/1948 4432 -- 25/05/1948 AMAF Arrêté ministériel du 21 mai 1948 portant création de la carte de prisonnier politique 05/06/1948 4608 -- 21/05/1948 AReg Arrêté du Régent du 21 mai 1948 relatif à l'allocation complémentaire prévue par l'article 11 de la la loi du 26 février 1947 organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit 23/05/1948 4192 -- 21/05/1948 AReg Arrêté du Régent du 21 mai 1948 relatif à la création des écoles moyennes appliquées 29/07/1948 6151 -- 20/05/1948 AMAF Arrêté ministériel du 20 mai 1948 agents Etat-indemnités - Instruction publique     -- 20/05/1948 AMAF Arrêté ministériel du 20 mai 1948 pouvoirs exécutif - Instruction publique - délégations     -- 19/05/1948 AMAF Arrêté ministériel du 19 mai 1948 plaçant le bois fossile (spriet) sous le régime du prix normal 27/05/1948 4290 -- 19/05/1948 L Loi du 19 mai 1948 créant une caisse autonome des dommages de guerre 29/05/1948 4368 -- 18/05/1948 AReg Arrêté du Régent du 18 mai 1948 modifiant celui du 27 mars 1948 fixant les modalités d'exécution de l'article 19 de la loi du 26 février 1947, organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit 29/05/1948 4372 -- 15/05/1948 AMAF Arrêté ministériel du 15 mai 1948 créant la commission interministérielle prévue par l'article 3 de l'arrêté du Régent du 7 novembre 1947, relatif à la déclaration, à la consistance et au mode d'évaluation du patrimoine en matière de dommages de guerre aux biens privés 29/05/1948 4373 -- 14/05/1948 AReg Arrêté du Régent du 14 mai 1948 accueillant la requête introduite par le Groupement général des Poudres et Explosifs, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques pour l'industrie des Produits explosif 21/05/1948 4140 -- 13/05/1948 AMAF Arrêté ministériel du 13 mai 1948 relatif à la nomination des assesseurs et assesseurs-suppléants de la Chambre de Recours interdépartementale 07/06/1948 4657 -- 10/05/1948 AReg Arrêté du Régent du 10 mai 1948 - Routes - Servitude "non aedificandi" - Province de Hainaut 27/05/1948 4294 -- 10/05/1948 AReg Arrêté du Régent du 10 mai 1948 portant modification aux listes annexes de l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées 28/05/1948 4343 -- 10/05/1948 L Loi du 10 mai 1948 prorogeant l'arrêté-loi du 25 février 1947 maintenant en vigueur l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires (ORAF) et les arrêtés subséquents le modifiant et le complétant 15/05/1948 3984 -- 10/05/1948 AReg Arrêté du Régent du 10 mai 1948 prix en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 decembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Compléments de pension de vieillesse et de survie - Modifications et coordination de l'arrêté du Régent du 16 septembre 1946, modifié par celui du 21 mai 1947 14/05/1948     08/05/1948 AMAF Arrêté ministériel du 8 mai 1948 réglant la mise en gage des livrets de dotation des prisonniers de guerre 1940-1945 15/05/1948 3985 -- 05/05/1948 L Loi du 5 mai 1948 approuvant les Conventions conclues, d'une part, entre la Belgique et la France, d'autre part, entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de régler, la première, dans les gares internationales, la seconde, dans les bureaux douaniers internationaux situés sur le chemin de fer, sur la voie d'eau ou sur la route, la visite douanière et le contrôle des passeports opérés en commun par les services des deux pays 25/06/1948 5100 -- 04/05/1948 AReg Arrêté du Régent du 4 mai 1948 agents douanes - Centres d'instruction     --

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