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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 avril 1994 fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage du transport


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1994
Page:12790
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994