help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1972 modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1949 déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par la Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1973
Page:324
Avis du Conseil d'Etat U - D