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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1989
Page:12236
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1988