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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 fixant les conditions d'agréation des sociétés commerciales locales et des fédérations de sociétés local de crédit à l'outillage artisanal, et la procédure à suivre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1989
Page:11444
Avis du Conseil d'Etat 18814
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication