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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/03/1948 AReg

Arrêté du Régent du 31 mars 1948 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1936, relatif à la détermination des "petites propriétés terriennes" et des "personnes peu aisées"

10/04/1948 2902 --
31/03/1948 AReg

Arrêté du Régent du 31 mars 1948 - Routes - Servitude "non aedificandi" - Province de Brabant

17/04/1948 3129 --
31/03/1948 AReg

Arrêté du Régent du 31 mars 1948. Emploi des langues en matière judiciaire - Arrêtés organisant les examens permettant de justifier de la connaissance de l'une ou de l'autre langue nationale - modifications

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30/03/1948 AReg

Arrêté du Régent du 30 mars 1948 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1936, portant création du timbre de licence - Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise

01/04/1948 2604 --
30/03/1948 L

Loi du 30 mars 1948 portant modification de l'arrêté-loi 8 juillet 1946, prorogeant, en raison des événements de guerre, les délais en matière de propriété industrielle et la durée des brevets d'invention

12/04/1948 2976 --
30/03/1948 L

Loi du 30 mars 1948 portant approbation de l'Accord international sur les réparations signé à Paris le 14 janvier 1946

14/11/1948 9152 --
29/03/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mars 1948 département ministériel - finances - chambre de recours - Modif. l'arrêté ministériel du 1er mars 1940

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27/03/1948 AReg

Arrêté du Régent du 27 mars 1948 fixant les modalités d'exécution de l'article 19 de la loi du 26 février 1947, organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit

08/04/1948 2831 --
27/03/1948 AReg

Arrêté du Régent du 27 mars 1948 portant fixation de la constance et de la valeur des unités mobilières en matière de réparation des dommages de guerre aux biens privés

09/04/1948 2875 --
25/03/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 25 mars 1948 plaçant sous le régime du prix normal les malts d'orge de brasserie, les radicelles de malt et les drèches humides de levurerie, de brasserie et de distillerie

03/04/1948 2690 --
25/03/1948 AReg

Arrêté du Régent du 25 mars 1948 pris en exécution de la loi du 25 août 1947 apportant quelques modifications et additions aux dispositions de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie

05/04/1948 2754  
23/03/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 23 mars 1948 modifiant l'arreté ministériel du 7 mars 1947 réglementant les prix des semences indigènes de légumes secs

08/04/1948 2818 --
20/03/1948 L

Loi du 20 mars 1948 portant modification de certains taux en matière civile et commerciale

26/03/1948 2448 --
19/03/1948 AReg

Arrêté du Régent du 19 mars 1948 autorisant la Caisse de crédit professionnel à remplacer par des griffes, les signatures à apposer sur les titres de ses emprunts

27/03/1948 2481 --
19/03/1948 L

Loi du 19 mars 1948 modifiant la loi du 17 mai 1920 concernant les payements effectués par les administrations publiques à l'intervention du service des chèques et virements postaux

01/04/1948 2592 --
19/03/1948 AReg

Arrêté du Régent du 19 mars 1948 réadaptant la répartition des élèves en promotions à l'Ecole royale militaire aux exigences de l'organisation actuelle de l'armée

03/04/1948 2693 --
19/03/1948 AReg

Arrêté du Régent du 19 mars 1948 agents de l'Etat - douanes - indemnités frais de gestion

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19/03/1948 AReg

Arrêté du Régent du 19 mars 1948 agents de l'Etat - douanes - promotion au grade de commis dirigeant

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18/03/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 18 mars 1948 relatif au conditions générales d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

26/03/1948 2455 --
16/03/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 16 mars 1948 modifiant les arrêtés ministériels des 5 février 1946 et 4 juillet 1946, concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires rationnées

26/03/1948 2456 --
12/03/1948 AMAF

Arrêté ministériel du 12 mars 1948 abrogeant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1947, décrétant des restrictions en matière de fourniture et de consommation d'énergie électrique

19/03/1948 2210 --
12/03/1948 AReg

Arrêté du Régent du 12 mars 1948 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté royal du 12 septembre 1946 relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré - Réprise d'activité professionnelle

01/04/1948 2615 --
12/03/1948 AReg

Arrêté du Régent du 12 mars 1948 expositions nationales du Travail - commissariat général

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12/03/1948 AReg

Arrêté du Regent du 12 mars 1948 - Loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires - Article 20 - Application - Le licencié en sciences géographiques qui désire devenir licencié en sciences géologiques et minéralogiques

06/06/1948 4624 --
11/03/1948 L

Loi du 11 mars 1948 modifiant la loi du 16 juin 1947 portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu la loi du 1er mai 1939 et en vertu de la loi du 10 juin 1937

13/03/1948 2032 --