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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/12/1949 LCoord

Lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

01/03/1950 1411 --
31/12/1949 AReg

Arrêté du Régent du 31 décembre 1949 portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

01/03/1950 1411 405
31/12/1949 AReg

Arrêté du Régent du 31 décembre 1949 portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

01/03/1950 1441 404
31/12/1949 AReg

Arrêté du Régent du 31 décembre 1949 créant le service psycho-technique

10/02/1950 854 502
31/12/1949 AReg

Arrêté du Régent du 31 décembre 1949 relatif aux modifications au cadre organique - Service études et documentation du département

02/02/1950 718 523
30/12/1949 AReg

Arrêté du Régent du 30 décembre 1949 portant fixation du cadre temporaire du département pour le premier semestre 1948

03/02/1950 751 493
30/12/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1949 réglant la formation des premiers conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens

31/12/1949 11518 753
30/12/1949 AReg

Arrêté du Régent du 30 décembre 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 28 mai 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

09/01/1950 153 760
30/12/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1949 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1949 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1948 précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948 instituant une prime à la production du froment

01/01/1950 9 787
29/12/1949 AReg

Arrêté du Régent du 29 décembre 1949 relatif à l'octroi de la qualification d'ingénieur principal

    705
29/12/1949 AReg

Arrêté du Régent n° 5 du 29 décembre 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 12 janvier 1948 relatif à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux bateaux

27/01/1950 548 716
29/12/1949 AReg

Arrêté du Régent du 29 décembre 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 23 janvier 1948 relatif à la déclaration de stock et au remboursement de certaines interventions gourvernementales en matière de ravitaillement

08/01/1950 142 725
28/12/1949 AMAF

Arrêté ministériel du 28 décembre 1949 réglant pour le deuxième semestre 1949, le paiement des allocations compensatoires aux personnes visées par l'arrêté du Régent du 28 mai 1948, tel qu'il a été modifié ultérieurement

31/12/1949 11511 772
27/12/1949 AReg
3

Arrêté du Régent n° 3 du 27 décembre 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 12 janvier 1948 relatif à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux bateaux

27/01/1950 546 649
27/12/1949 L

Loi du 27 décembre 1949 relative à la transformation des banques constituées sous forme d'union de crédit ou de société coopérative

30/12/1949 11474 211
23/12/1949 AReg

Arrêté du Régent du 23 décembre 1949 déterminant, au point de vue linguistique, les conditions à remplir par les agrégés de l'enseignement moyen du degré supérieur pour les sciences commerciales et pour l'éducation physique, pour l'admission à un emploi dans l'enseignement moyen du degré supérieur régi par la loi organique de l'enseignement supérieur

05/01/1950 52 477
23/12/1949 AReg

Arrêté du Régent du 23 décembre 1949 prescrivant une statistique des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1950

30/12/1949 11478 750
22/12/1949 L

Loi domaniale du 22 décembre 1949

25/02/1949 1262  
22/12/1949 L

Loi du 22 décembre 1949 concernant le tarif des douanes

12/01/1950 182 39
22/12/1949 L

Loi du 22 décembre 1949 modifiant la loi du 24 décembre 1948, relative aux droits et privilèges du Trésor en matière d'impôts directs et taxes y assimilées

30/12/1949 11474 643
22/12/1949 L

Loi du 22 décembre 1949 modifiant les lois portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer

31/12/1949 11506 727
22/12/1949 AReg

Arrêté du Régent du 22 décembre 1949 abrogeant l'arrêté royal du 3 mai 1928 qui subordonne la délivrance de duplicata des documents de douane et d'accise au paiement d'une rétribution

30/12/1949 11475 771
22/12/1949 AReg

Arrêté du Régent du 22 décembre 1949 relatif au tarif fes droits d'entrée

30/12/1949 11476 791
21/12/1949 AReg

Arrêté du Régent du 21 décembre 1949 excluant des droits de préférence accordés par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les fonctions d'inspecteur prévues par l'article 6, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 23 juillet 1948, portant statut de la Commission permanente de contrôle linguistique

14/01/1950 230 573
21/12/1949 AReg

Par arrêté du Régent du 21 décembre 1949, la limite d'âge des candidats aux fonctions de préposé des eaux et forêts est portée de 30 à 35 ans

18/01/1950 360 638