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61 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/08/1948 AMAF Arrêté ministériel du 31 août 1948 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées 09/09/1948 7230 -- 31/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 31 août 1948 déterminant les dernières allocations d'activité entrant en ligne de compte pour le calcul de pension d'ancienneté de certains militaires 10/09/1948 7260 -- 31/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 31 août 1948 réglant l'octroi d'une indemnité aux membres des cabinets des gouverneurs de province 17/09/1948 7450 -- 30/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 30 août 1948, modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1849 approuvant le règlement organique sur les universités de l'Etat, et l'arrêté royal du 4 septembre 1930 concernant la collation des grades académiques par les universités de l'Etat 24/09/1948   -- 28/08/1948 L Loi du 28 août 1948 approuvant la Convention générale sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée à Londres le 13 février 1946, par l'assemblée générale des Nations Unies, au cours de la première partie de sa première session 15/11/1948 9184 -- 27/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 27 août 1948 fixant la rémunération des commissaires d'Etat, présidents, des commissaires d'Etat adjoints, vice-présidents, des assesseurs, des greffiers et greffiers adjoints des commissions d'appel instituées par la loi du 1er octobre 1947, relative à la réparation des dommages de guerre aux biens privés 23/09/1948 7600 -- 27/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 27 août 1948 relatif au doublement de la rémunération de vacances des délégués ouvriers à l'inspection des travaux souterrains des mines de houille 02/10/1948 7932 -- 24/08/1948 AMAF Arrêté ministériel du 24 août 1948 fixant certaines tensions nominales complémentairement à celles prévues par l'arrêté ministériel du 4 avril 1936 10/09/1948 7259 -- 24/08/1948 AMAF Arrêté ministériel du 24 août 1948 plaçant les eaux minérales, limonades et autres boissons similaires sous le régime du prix normal 12/09/1948 7322 -- 24/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 24 août 1948 relatif à la publication d'un bulletin périodique intitulé "Equipement rural" 30/09/1948 7865 -- 24/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 24 août 1948 - Ecole de pêche de l' Etat à Heist - Création d'une école du soir 24/02/1949 1241 -- 23/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 23 août 1948 réglant la préséance du Conseil d'Etat et les honneurs qui lui sont rendus 23/08/1948 6812 -- 23/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 23 août 1948 prescrivant le costume porté aux audiences et aux cérémonies officielles par les membres du Conseil d'Etat, de l'auditorat, du greffe et du bureau de coordination 23/08/1948 6813 -- 23/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 23 août 1948 réglant la forme du sceau du Conseil d'Etat 23/08/1948 6813 -- 23/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 23 août 1948 portant désignation des membres de la section de législation du Conseil d'Etat et déterminant des mesures d'adaptation transitoires 23/08/1948 6814 -- 23/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 23 août 1948 portant confirmation des traitements, majorations et indemnités des membres du Conseil d'Etat 23/08/1948 6815 -- 23/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 23 août 1948 autorisant le cumul pour les membres du Conseil d'Etat 23/08/1948 6815 -- 23/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 23 août 1948 portant suppression du Comité consultatif de Contentieux administratif et d'Administration générale 23/08/1948 6816 -- 23/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 23 août 1948 sur l'emploi des langues au Conseil d'Etat 23/08/1948 6817 -- 23/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant les justifications de la langue allemande à fournir par les candidats-conseillers, auditeurs, greffiers ou greffiers adjoints du Conseil d'Etat 23/08/1948 6820 -- 23/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant les formes et délais des pourvois en cassation contre les arrêts du Conseil d'Etat 23/08/1948 6845 -- 23/08/1948 AReg NOUVEL INTITULE [Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat] Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat 23/08/1948 6821 -- 23/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 23 août 1948 mettant en concordance les titres V et VI de la loi électorale communale avec l'article 10, 1°, de la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat 23/08/1948 6846 -- 23/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 23 août 1948 mettant en concordance l'article 7 de la loi du 11 octobre 1919, modifié par la loi du 23 juillet 1924 et relatif à la résiliation et à la révision de certains contrats conclus avant ou pendant la guerre, avec la loi du 23 décembre 1946, portant création d'un Conseil d'Etat 23/08/1948 6850 -- 23/08/1948 AReg Arrêté du Régent du 23 août 1948 réglant la situation personnelle des membres du Conseil des mines actuellement en fonctions 23/08/1948 6855 --

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