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42 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1949 AMAF Arrêté ministériel du 30 novembre 1949 instituant au Ministère de l'Agriculture une commission consultative de l'équipement agricole 09/12/1949 10877 632 28/11/1949 AMAF Arrêté ministériel du 28 novembre 1949 plaçant sous le régime du prix normal la chaux en roches, la chaux hydratée et les cendrées de chaux 01/12/1949 10639 707 28/11/1949 AReg Arrêté du Régent du 28 novembre 1949 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la terre cuite 01/01/1950 8 579 + 367 26/11/1949 AReg Arrêté du Régent du 26 novembre 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale 11/12/1949 10936 688 25/11/1949 AReg Arrêté du Régent du 25 novembre 1949 concernant la fixation des indemnités pour frais de séjour revenant au personnel scientifique relevant du Département de l'Agriculture     335 25/11/1949 AMAF Arrêté ministériel du 25 novembre 1949 déterminant le régime de prix et fixant les prix maxima du gaz destiné à la distribution publique 30/11/1949 10607 709 23/11/1949 AReg Arrêté du Régent du 23 novembre 1949 approuvant une modification au règlement du port de Zeebrugge, du canal maritime et des bassins de Bruges 08/12/1949 10830 397 23/11/1949 AReg Arrêté du Régent du 23 novembre 1949 portant intégration du personnel affecté au Groupe Mobile de Secours dans le statut pécuniaire et administratif des agents de l'Etat     452 23/11/1949 AReg Arrêté du Régent du 23 novembre 1949 déterminant les conditions d'électorat pour la constitution des conseils d'entreprises et la procédure, relative à la confection des listes électorales 25/11/1949 10483 682 23/11/1949 AReg Arrêté du Régent du 23 novembre 1949 chargeant l'Office de la Navigation de l'étude, de la préparation et de la coordination de certaines mesures relatives à l'aménagement des régions situées en bordure de la Meuse, en aval de Liège, et le long du canal Albert, entre Liège et Anvers 24/12/1949 11346 703 22/11/1949 AMAF Arrêté ministériel du 22 novembre 1949 plaçant l'huile de table et le saindoux sous le régime du prix normal 28/11/1949 10572 676 22/11/1949 AReg Arrêté du Régent du 22 novembre 1949 portant modification à l'arrêté du 20 septembre 1919 organique du Conseil Colonial     650 22/11/1949 AReg Arrêté du Régent du 22 novembre 1949 rapportant l'arrêté du Régent du 2 août 1948 portant intégration des caisses spéciales de compensation pour allocations familiales au sein de la Caisse auxiliaire de Compensation pour Allocations familiales et des caisses mutuelles spéciales et sections mutuelles de caisses spéciales de compensation pour allocations familiales au sein de la Caisse mutuelle auxiliaire d'Allocations familiales 25/11/1949 10481 694 21/11/1949 AReg Arrêté du Régent du 21 novembre 1949 relatif à l'organisation au Ministère de la Défense nationale d'examens d'avancement pour l'accession au grade de conducteur, chef de section 30/11/1949 10602 615 21/11/1949 AReg Arrêté du Régent du 21 novembre 1949 relatif aux règlements des classe de la "Koninklijke Vlaamse Academie voor wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België" 21/12/1949 11246 -- 21/11/1949 AReg Arrêté du Régent du 21 novembre 1949 portant fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique 08/12/1949 10847 507 21/11/1949 AMAF Arrêté ministériel du 21 novembre 1949 fixant le cadre des employés de certaines justices de paix du royaume 25/11/1949 10476 531 21/11/1949 AReg Arreté du Régent du 21 novembre 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes 25/11/1949 10474 712 19/11/1949 AMAF Arrêté ministériel du 19 novembre 1949 portant modification du cadre des employés temporaires du parquet de la Cour d'Appel de Liège     668 18/11/1949 AReg Arrêté du Régent du 18 novembre 1949 portant organisation de l'enseignement de l'architecture 11/12/1949 10937 587 + 284 18/11/1949 AReg Arrêté du Régent du 18 novembre 1949 réorganisant le Conseil supérieur de la navigation intérieure 30/11/1949 10610 611 17/11/1949 AMAF Arrêté ministériel du 17 novembre 1949 d'exécution de l'arrêté-loi du 22 juin 1945 relatif à la déclaration de paiements faits, sous l'occupation, par ou pour compte des autorités, organismes, entreprises et ressortissants soit allemands, soit établis dans un pays occupé par l'Allemagne 21/11/1949 10394 655 17/11/1949 AMAF Arrêté ministériel du 17 novembre 1949 plaçant les ciments sous le régime du prix normal 25/11/1949 10479 672 16/11/1949 AMAF Arrêté ministériel du 16 novembre 1949 portant nomination des commissaires aux comptes de l'Institut d'Assurance contre l'invalidité, de Malmedy, et fixant les indemnités de vacation, de séjour et de déplacement des membres du collège des liquidateurs, du comité consultatif et des commissaires de cet organisme 25/11/1949 10482 -- 16/11/1949 AR Arrêté royal du 16 novembre 1949 qui modifie l'article 30 de l'arrêté du 25 février 1943, relatif à la vente et à la location des terres domaniales     633

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