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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 32668 du 31 mai 1989

"Est annulé l'arrêté royal du 3 novembre 1987 fixant les cadres linguistiques, pour les deux premiers degrés de la hiérarchie, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, des Musées royaux d'Art et d'Histoire, de l'Institut royal du Patrimoine artistique et du Service national des fouilles en tant qu'il fixe les cadres linguistiques, pour les deux premiers degrés de la hiérarchie, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique."


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1989
Numéro: 32668
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/07/1989
Page:12246
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 03/11/1987

Période de vigueur du 03/11/1987 au ...