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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 2020 complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne la conception des réacteurs existants, leur protection contre les phénomènes naturels et diverses dispositions annexes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/2020
Page:	11844

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

66870

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/03/2020 au ...