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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1989 portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1989
Page:11812
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1989