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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 1964 modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dan les métiers et négoces


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1964
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1964
Page:10388
Avis du Conseil d'Etat 8940