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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/06/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 1992 modifiant l'intitulé du chapitre XII de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et complétant l'article 56 du même arrêté par un §3

07/07/1992 15589
30/06/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

08/07/1992 15669
30/06/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juin 1992 redistribuant les circonscriptions dévolues aux inspecteurs de la pharmacie

07/08/1992 17681
30/06/1992 Déc

Décision réglementaire (du Conseil de gestion du Fonds national de reclassement social des handicapés) du 30 juin 1992 modifiant la décision réglementaire du 7 février 1964 déterminant les modalités et conditions d'agréation provisoire des ateliers protégés

06/01/1993 34
29/06/1992 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 juin 1992 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

21/08/1992 18400
29/06/1992 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à l'agrément des organismes d'adoption

21/08/1992 18401
29/06/1992 AR

Arrêté royal du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

01/07/1992 14937
29/06/1992 AR

Arrêté royal du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

02/07/1992 15040
29/06/1992 AR

Arrêté royal du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

08/07/1992 15666
29/06/1992 AR

Arrêté royal du 29 juin 1992 fixant la procédure de la suspension et du retrait de l'autorisation d'exercer la profession de détective privé

29/07/1992 17064
29/06/1992 AR

Arrêté royal du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1986 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordées dans le trafic international de voyageurs

29/09/1992 20716
29/06/1992 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol

01/07/1992 14993
29/06/1992 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au collège d'urbanisme

01/07/1992 14995
29/06/1992 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation

01/07/1992 14997
29/06/1992 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 déterminant les actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis conforme du fonctionnaire délégué ou de l'intervention d'un architecte

01/07/1992 14999
29/06/1992 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif à l'élaboration plan particulier d'affectation du sol à la demande d'habitants

01/07/1992 15002
29/06/1992 DDG

Dekret vom 29. Juni 1992 zur Abänderung des Dekretes vom 19. Dezember 1988 über die Organisation der Berufsausbildung

24/09/1992 20487
29/06/1992 L

Loi du 29 juin 1992 modifiant l'article 18 de la nouvelle loi communale

21/07/1992 16649
29/06/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juin 1992 portant exécution de l'arrêté royal du 28 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

11/07/1992 15891
29/06/1992 MBVO

Ministerieel besluit van 29 juni 1992 houdende wijziging van het ministerieel besluit van 19 november 1990 houdende nadere regelen omtrent het meldingsformulier voor afvalstoffen

05/11/1992 23562
29/06/1992 DDG

Dekret vom 29. Juni 1992 zur Bezuschussung von Sportlagern

07/10/1992 21506
29/06/1992 DDG

Dekret vom 29. Juni 1992 zur dritten Aanpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinscahft für das Haushaltsjahr 1991

20/10/1993 23011
29/06/1992 DDG

Dekret vom 29. Juni 1992 zur ersten Aanpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinscahft für das Haushaltsjahr 1992

21/08/1993 18501
29/06/1992 DDG

Dekret vom 29. Juni 1992 zur ersten Aanpassung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinscahft für das Haushaltsjahr 1992

24/08/1993 18579
26/06/1992 DCF

Décret du 26 juin 1992 contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1992

12/08/1992 17867