help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
93 résultats trouvés
page sur 4
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/08/1993 AR

Arrêté royal du 31 août 1993 portant création du Comité Consultatif de l'Incendie

23/10/1993 23281 22462
31/08/1993 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine

24/09/1993 21139 U - D
31/08/1993 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits

13/10/1993 22459 U - D
30/08/1993 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 portant réglementation en matière de transport d'un supplément de bagages de fin de services du personnel de la coopération

06/10/1993 21904 22541
30/08/1993 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut personnel coopération avec les pays en voie de développement - intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages

06/10/1993 21905 22540
28/08/1993 AMAF

Arrêté ministériel du 28 août 1993 accordant un délai pour le paiement de la cotisation sur l'énergie

10/09/1993 19972 U - D
27/08/1993 AR

Arrêté royal du 27 août 1993 portant modification du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

21/09/1993 20887 U - D
27/08/1993 AR

Arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation [Code sur le bien-être au travail - Titre VI (Equipements de travail), Chapitre II (Dispositions spécifiques), Section I (Ecrans de visualisation)]

07/09/1993 19579 22107
27/08/1993 AR

Arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes

08/09/1993 19871 U - D
27/08/1993 AR

Arrêté royal du 27 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

09/09/1993 19909 U - D
27/08/1993 AR

Arrêté royal du 27 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

09/09/1993 19911 U - D
27/08/1993 AR

Arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

04/09/1993 19466 U - D
27/08/1993 AR

Arrêté royal du 27 août 1993 portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales

10/09/1993 19969 U - D
27/08/1993 AR

Arrêté royal du 27 août 1993 relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la cotisation sur l'énergie

10/09/1993 19970 U - D
27/08/1993 AR

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 Intitulé abrégé officiel: "AR/CIR 92"

13/09/1993 20105 --
27/08/1993 AR

Arrêté royal du 27 août 1993 portant modification de l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre

21/09/1993 20887 U - D
27/08/1993 AR

Arrêté royal du 27 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

21/09/1993 20888 U - D
27/08/1993 AR

Arrêté royal du 27 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession

21/09/1993 20893 U - D
27/08/1993 AR

Arrêté royal du 27 août 1993 déterminant le précompte professionnel dû sur les capitaux, les valeurs de rachat, l'épargne, les pensions et les rentes qui sont octroyés dans le cadre de l'épargne à long terme

22/09/1993 20987 U - D
27/08/1993 AR

Arrêté royal du 27 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route

23/09/1993 21079 U - D
27/08/1993 AR

Arrêté royal du 27 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1985 déterminant les critères auxquels doit répondre une entreprise pour que sa restructuration puisse être assimilée à une fermeture par le comité de gestion du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

25/09/1993 21264 --
27/08/1993 AR

Arrêté royal du 27 août 1993 accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés en 1993

21/10/1993 23081 U - D
27/08/1993 AR

Arrêté royal du 27 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

14/09/1993 20339 22448
27/08/1993 AR

Arrêté royal du 27 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour le commerce de combustibles, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

14/09/1993 20339 22111
27/08/1993 AR

Arrêté royal du 27 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1991 autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins temporaires en personnel suite à un surcroît exceptionnel de travail

23/09/1993 21085 --