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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/04/1993 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médicaux-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés

08/06/1993 13981 22264
30/04/1993 AR

Arrêté royal du 30 avril 1993 réglant l'accès au Registre national des personnes physiques (RNPP), en ce qui concerne le service "Minimum de Moyens d'Existence" et le service "Finances et frais d'entretien" du Ministère de la Santé Publique et de l'Environnement

20/07/1993 16716 21665
30/04/1993 AR

Arrêté royal du 30 avril 1993 réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP), en ce qui concerne le service "Minimum de Moyens d'Existence" et le service "Finances et frais d'entretien" du Ministère de la Santé Publique et de l'Environnement

20/07/1993 16717 21666
30/04/1993 AR

Arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence

12/05/1993 10828 22336
30/04/1993 AR

Arrêté royal du 30 avril 1993 fixant le montant des allocations attribuées au président et aux membres du Conseil de la concurrence, aux experts, ainsi qu'à toute personne appelée à collaborer avec le Conseil

12/05/1993 10830 22337
30/04/1993 AR

Arrêté royal du 30 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

12/05/1993 10857 --
30/04/1993 AR

Arrêté royal du 30 avril 1993 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale

24/06/1993 15344 --
30/04/1993 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1977 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique

20/05/1993 11848 22223
30/04/1993 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1993 relatif à l'agrément comme médecin généraliste en ce qui concerne l'application de la législation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ainsi que le port du titre de médecin généraliste

05/06/1993 13646 21246
30/04/1993 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1992 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

04/06/1993 13499 U - D
30/04/1993 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1992 fixant , pour l'exercice 1993, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quotas des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

23/06/1993 15251 U - D
30/04/1993 AccC

Accord de coopération du 30 avril 1993 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'affectation de l'ecotaxe et la coordination de la politique régionale en la matière

25/01/1995 1660  
29/04/1993 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 avril 1993 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 42/6 du plan de secteur de Liège

18/06/1993 14956 --
29/04/1993 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 avril 1993 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 42/5 du plan de secteur de Liège portant sur l'extension de la zone de services principalement destinée à l'implantation d'entreprises de distribution de grande dimension située au lieu-dit « les Deux Bonniers » à Seraing (Boncelles)

18/06/1993 14956 --
29/04/1993 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 avril 1993 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 42/1 du plan de secteur de Liège portant sur l'inscription d'une zone de services (zone de fret) à proximité de l'aéroport de Bierset sur la commune de Grâce-Hollogne

18/06/1993 14956 --
29/04/1993 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 avril 1993 relatif à la structure, aux missions et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne

29/06/1993 15610 U
29/04/1993 AR

Arrêté royal du 29 avril 1993 relatif à la responsabilité des organismes assureurs sur le montant de leur frais d'administration

29/05/1993 13166 22341
29/04/1993 AR

Arrêté royal du 29 avril 1993 fixant les modalités particulières de dérogation temporaire à l'application de la section IV "Dispositions financières" du chapitre I du titre VIII de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

29/05/1993 13168 22342
29/04/1993 AR

Arrêté royal du 29 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

05/06/1993 13625 --
29/04/1993 AR

Arrêté royal du 29 avril 1993 modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en vue de la fixation des taux annuels effectifs globaux maxima

08/06/1993 13961 U - D
29/04/1993 AR

Arrêté royal du 29 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1992 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises

04/06/1993 13502 U - D
29/04/1993 AR

Arrêté royal du 29 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations

20/05/1993 11860 22272
29/04/1993 AR

Arrêté royal du 29 avril 1993 relatif à la délivrance de copies du dossier prévue dans la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique

25/05/1993 12262 22328
29/04/1993 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 1993 modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues

18/06/1993 14944 U - D
29/04/1993 ERDG

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 29. April 1993 über den Aufnahmeurlaub, den gewisse zeitweilige Personalmitglieder der subventionierten Unterrichtseinrichtungen im Hinblick auf eine Adoption oder Pflegschaft erhalten

04/09/1993 19536 22125