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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1992 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds de recherche dans les institutions universitaires

17/11/1992 24114
30/09/1992 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1992 portant approbation du premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges et fixant des mesures relatives à cette Société

14/10/1992 21932
30/09/1992 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1992 fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

16/10/1992 22205
30/09/1992 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

16/10/1992 22194
30/09/1992 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1992 fixant le montant des tranches trimestrielles relatives au solde du 4ème trimestre de 1991 et aux 1er, 2e et 3e trimestre 1992 à verser en application des articles 36 et 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale travailleurs salariés

21/10/1992 22513
30/09/1992 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention

22/10/1992 22576
30/09/1992 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1992 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 68 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

10/11/1992 23770
30/09/1992 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1992 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises

17/11/1992 24087
30/09/1992 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes

20/11/1992 24340
30/09/1992 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1992 autorisant certaines autorités du Ministère de la Région wallonne à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

02/12/1992 25039
30/09/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1992 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service

17/10/1992 22350
30/09/1992 Statuts

Statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) du 30 septembre 1992

14/10/1992 21950
30/09/1992 CGAF

Contrat de gestion entre l'Etat et la SNCB (Société nationale des Chemins de fer belges)

14/10/1992 21957
29/09/1992 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1992 fixant, pour les années 1989 et 1990, le pourcentage de quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 34undecies bis, § 4 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

10/10/1992 21749
29/09/1992 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1992 fixant, pour les années 1991 et 1992, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 34undecies bis, § 13, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

10/10/1992 21749
29/09/1992 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1992 fixant pour les deuxième, troisième et quatrième trimestres de 1989 et pour les quatre trimestres de 1990 la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

10/10/1992 21750
29/09/1992 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1992 fixant, pour les quatre trimestres de 1991, la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 14, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

10/10/1992 21751
29/09/1992 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages

13/10/1992 21856
29/09/1992 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1992 portant exécution de l'article 140 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

22/10/1992 22584
29/09/1992 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1992 portant exécution de l'article 94, troisième alinéa, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

28/10/1992 23165
29/09/1992 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991, fixant pour l'exercice 1992, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

28/10/1992 23169
29/09/1992 ROI

Règlement du 29 septembre 1992 du ministère de la Culture et des Affaires sociales - Conseil de direction - Règlement d'ordre intérieur

07/11/1992 23727
29/09/1992 ERDG

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 29. September 1992 zur Programmierung der Betten für Altenheime

30/01/1993 1814
29/09/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements, l'importation et les échanges d'équidés

06/11/1992 23610
29/09/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1992 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins

06/11/1992 23621