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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/1992 DCF

Décret du 30 novembre 1992 modifiant l'article 14 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture modifié par les décrets des 21 octobre 1988 et 19 juillet 1992

03/02/1993 2137
30/11/1992 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 novembre 1992 portant exécution pour l'année 1991-1992 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné

22/12/1992 27166
30/11/1992 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 novembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 décembre 1991 fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile visée à l'article 5, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées de la Direction générale de la Culture et de la Communication des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

01/09/1993 19225
30/11/1992 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1992 fixant le taux de contribution due par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de Contrôle des Assurances pour l'année 1991

17/12/1992 26837
30/11/1992 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1992 fixant les modalités de contribution aux frais de contrôle des entreprises soumises au contrôle de l'Office de Contrôle des Assurances

17/12/1992 26838
30/11/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1992 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

04/12/1992 25156
30/11/1992 MBVO

Ministerieel besluit van 30 november 1992 houdende wijziging van de lijst van gevaarlijke huishoudelijke afvalstoffen zoals vastgesteld in artikel 1, § 1, van het besluit van de Vlaamse Regering (van 13 maart 1991) tot vaststelling van algemene voorwaarden die gelden voor de verwijdering van gevaarlijke huishoudelijke afvalstoffen

13/02/1993 3343
30/11/1992 OmzVO

Omzendbrief van 30 november 1992 betreffende de subsidiëring van werken aan beschermde monumenten die door of op initiatief van regionale of lokale besturen worden uitgevoerd

   
27/11/1992 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant exécution du Chapitre II - Instauration d'une cotisation captive à charge des employeurs occupant des travailleurs à temps partiel involontaires - de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses

05/12/1992 25285
27/11/1992 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

12/12/1992 25710
27/11/1992 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

12/12/1992 25711
27/11/1992 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et le règlement y annexé

15/12/1992 26645
27/11/1992 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

23/12/1992 27220
27/11/1992 ERDG

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 27. November 1992 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 19. Dezember 1988 bezüglich der Prüfungen und der Bewertung in der Grundausbildung des Mittelstandes

24/02/1993 4109
27/11/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

04/12/1992 25155
27/11/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale (CPAS)

29/01/1993 1694
27/11/1992 ArrêtCE
41209

Arrêt du Conseil d'Etat n° 41209 du 27 novembre 1992 "Est annulé l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 juillet 1987 établissant le plan de secteur de La Louvière-Soignies, en tant qu’il classe les parcelles cadastrées section B nos 324, 317, 316 a, 318 a, 328 i4, 328 k4 et 328 d4 en zone agricole."

   
26/11/1992 DRW

Décret du 26 novembre 1992 modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au transport public de personnes en Région wallonne

23/12/1992 27256
26/11/1992 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 novembre 1992 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Nivelles

14/01/1993 580
26/11/1992 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 novembre 1992 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches nos 54/4 et 54/8 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort

14/01/1993 580
26/11/1992 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne

21/01/1993 930
26/11/1992 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1992 organisant l'intervention de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol

18/12/1992 26939
26/11/1992 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1992 relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée

18/12/1992 26942
26/11/1992 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1992 attribuant compétence à certains fonctionnaires et agents pour constater les infractions aux dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

18/12/1992 26943
26/11/1992 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1992 transférant les droits réels et les baux de location au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

05/03/1993 4817