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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juin 1977 pris en exécution de l'article 72 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1977
Page:9581
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1977