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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1992 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1991 relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire

15/12/1992 26669
31/08/1992 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 relatif à la fonction de sous-directeur ou de proviseur, chargé principalement du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire type 1 de la Communauté française

15/12/1992 26672
31/08/1992 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

23/12/1992 27233
31/08/1992 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 fixant les branches apparentées dans l'enseignement secondaire de la Communauté française

03/02/1993 2153
31/08/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1992 portant adaptation pour 1993 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987

22/10/1992 22579
27/08/1992 AR

Arrêté royal du 27 août 1992 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route

22/09/1992 20323
27/08/1992 MBVO

Ministerieel besluit van 27 augustus 1992 houdende vaststelling van het Herstructureringsfonds ten behoeve van het gemeenschapsonderwijs voor het schooljaar 1992-1993

02/10/1992 21227
27/08/1992 ArrêtCE
40175

Arrêt du Conseil d'Etat n° 40175 du 27 août 1992 "L'arrêté royal du 6 janvier 1989 fixant les cadres linguistiques de la Régie des voies aériennes est annulé, en tant qu'il ne l'a pas encore été."

03/12/1992 25097
26/08/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1992 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye

09/09/1992 19628
25/08/1992 AR

Arrêté royal du 25 août 1992 relatif à l'adaptation des contrats d'assurances et autres documents d'assurances à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

11/09/1992 19797
24/08/1992 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1992 modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire

03/02/1993 2139
24/08/1992 AR

Arrêté royal du 24 août 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

09/09/1992 19627
24/08/1992 AR

Arrêté royal du 24 août 1992 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

11/09/1992 19796
21/08/1992 AR

Arrêté royal du 21 août 1992 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

29/09/1992 20723
21/08/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 21 août 1992 établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

15/09/1992 19964
20/08/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 20 août 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire

25/08/1992 18616
20/08/1992 AMAF

Arrêté ministériel du 20 août 1992 portant exécution de l'arrêté royal du 19 août 1992 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

28/08/1992 18870
19/08/1992 AR

Arrêté royal du 19 août 1992 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

25/08/1992 18611
19/08/1992 AR

Arrêté royal du 19 août 1992 modifiant l'arrêté royal n°26 du 2 décembre 1970 relatif à l'assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

27/08/1992 18829
19/08/1992 AR

Arrêté royal du 19 août 1992 modifiant les articles 100 et 101 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

28/08/1992 18867
19/08/1992 AR

Arrêté royal du 19 août 1992 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

28/08/1992 18868
19/08/1992 AR

Arrêté royal du 19 août 1992 relatif à la production et au commerce de viandes hachées et de préparations de viandes

28/08/1992 18873
19/08/1992 AR

Arrêté royal du 19 août 1992 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

29/08/1992 18983
19/08/1992 AR

Arrêté royal du 19 août 1992 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

29/08/1992 18985
19/08/1992 AR

Arrêté royal du 19 août 1992 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

29/08/1992 18986